Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Sauf dérogation conventionnelle expresse et écrite, toutes nos ventes se font aux conditions mentionnées ci-dessous. Les
conditions de nos clients sont écartées en ce qu’elles ont de contraire aux nôtres.
2. Toute commande prise, ou convention proposée par nos agents ou représentants, n’est valable qu’après votre confirmation écrite.
3. Aucune commande ne pourra être annulée ni donner lieu à dommages et intérêts pour retard de livraison, nos délais n’étant
donnés qu’à titre indicatif et sans garantie.
4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco. Toute réclamation doit
être faite par écrit dans les huit jours de la fourniture, le cachet de la poste faisant foi. Les frais de port et d’emballage sont à
charge du client.
5. Aucune responsabilité et aucun risque ne sont pris pour l’outil qui nous est confié à aiguiser, à ajuster ou simplement à conserver.
6. La garantie est seulement donnée pour le remplacement des pièces défectueuses et ne contient aucun autre engagement.
7. Pour toutes commandes inférieures à 500 €, BKS se réserve le droit de majorer la facture de 25 € de frais administratifs.
8. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à nos bureaux de Lambermont, au comptant, net et sans escompte à la
réception des marchandises.
9. Les factures impayées à leur échéance portent intérêt au taux de 12% par an ; en outre, et également à titre de dommages et
intérêts moratoires, le montant des factures sera majoré de 15% avec minimum de 25€. Ces dommages et intérêts sont dus de
plein droit et sans mise en demeure ; ils ne feront pas obstacle au droit du débiteur de bénéficier éventuellement de l’article 1.244
du Code Civil.
10. Tout retard de paiement nous autorise à mettre fin à tout contrat en cours, sans devoir aucune indemnité de ce chef, mais sans
renonciation au paiement de dommages et intérêts.
11. L’émission de traites, de chèques, de mandats et d’autres effets de commerce n’entraînera en aucun cas une novation de la dette.
La seule loi applicable à la présente est la loi belge. En cas de recours en justice, les tribunaux de l’arrondissement de Verviers
sont seuls compétents.
12. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.